Médiateur de la République.

Institué par la loi du 3 janvier 1973, le Médiateur a pour mission de venir en aide aux administrés en conflit avec une administration, en raison des dysfonctionnements de celle-ci.

Nommé pour 6 ans et irrévocable, le Médiateur de la République examine au cas par cas l’inadaptation de certains textes ou procédures, les excès de certains comportements. Le médiateur n’a pas de pouvoir de décision. Il dispose de pouvoirs d’instruction qui lui permettent d’obtenir des explications de l’administration concernée par son investigation. Il peut adresser des recommandations de manière à mettre fin au conflit entre les parties en proposant des solutions sur mesure et des réformes de fond.

Il ne peut pas être saisi directement par un administré en difficulté avec une administration, mais par l’intermédiaire d’un parlementaire. Une personne morale (ex : entreprise ou association) et les homologues étrangers du Médiateur peuvent également le saisir.