Redynamiser le marché de l’art en France.

Le texte de la communication présentée par Christine Albanel, le 2 avril, en Conseil des ministres :

"Les enjeux du marché de l’art sont multiples pour la France. Il constitue un véritable vecteur de croissance économique puisque plus de 50 000 emplois et près de 10 000 entreprises sont concernés.

Il contribue également au rayonnement culturel international de notre pays. C’est aussi le support de la diffusion des créateurs et le moyen pour ceux-ci de vivre du produit de leur travail. Enfin, les lieux du marché de I’art sont également ceux de la rencontre du public avec les œuvres, comme en témoignent les 100 000 visiteurs de la Biennale des antiquaires, les 80 000 visiteurs de la Fiac et les millions de Français qui fréquentent les brocantes, foires et salons.

Une mission de consultation, de réflexion et de proposition portant sur les moyens de stimuler le dynamisme du marché de l’art français a été confiée à Martin Bethenod, commissaire général de la Foire internationale d’art contemporain. Sur la base de son rapport, un "plan de renouveau du marché de l’art français" sera lancé, qui se développe selon deux axes principaux.

Le premier axe consiste à faire en sorte que la France compte davantage de collectionneurs, particuliers ou entreprises :

- En faveur des particuliers, sera mis en place un mécanisme de prêt sans intérêt, financé par une banque partenaire qui sera le mécène et le relais de l’opération auprès du grand public. Ce dispositif s’inspire du programme anglais "Own Art", lancé en 2004, qui a rencontré un grand succès, notamment auprès des classes moyennes, en favorisant l’achat d’une première œuvre par des milliers de Britanniques et qui a fait école aux Pays-Bas.

- En faveur des entreprises, une réflexion interministérielle sera engagée pour que les PME et les entreprises individuelles, actuellement exclues, de fait, du régime fiscal du mécénat lorsqu’elles achètent les œuvres d’artistes vivants, puissent y accéder.

Le second axe du plan consiste à améliorer la compétitivité du marché de l’art français et de ses acteurs :

- En premier lieu, la réglementation nationale applicable aux maisons de ventes sera allégée et modernisée, dans le cadre de la transposition en cours de la directive "Services". Ainsi le régime d’agrément préalable des maisons de ventes laissera la place à une simple déclaration, sans réduire pour autant la protection des acheteurs et des vendeurs.

A l’instar de leurs homologues européennes, les maisons françaises disposeront de la possibilité d’offrir un minimum garanti aux vendeurs, de réaliser des ventes de gré à gré ou encore de vendre des œuvres dont elles seraient propriétaires.

Enfin l’extension récente de la taxe dite "sur les arts de la table" sera abrogée ; les contraintes déclaratives imposées aux acteurs du marché de l’art pour un prélèvement qui représente 0,2 % du chiffre d’affaires concerné sont disproportionnées et contre-productives.

- En deuxième lieu, le cadre réglementaire européen sera aménagé. D’abord, l’application du droit de suite aux œuvres des artistes décédés devra se faire selon des modalités harmonisées entre les différents États membres. A cet effet, la France saisira la Commission européenne afin de pouvoir bénéficier, dans les mêmes conditions que le Royaume-Uni notamment, de l’application du droit de suite aux seules œuvres des artistes vivants.

La TVA à l’importation, appliquée à l’entrée de l’Union européenne et qui peut contribuer à détourner les ventes vers des places comme New York ou Genève au détriment des professionnels européens, sera examinée dans le cadre de la réflexion lancée par la France, au niveau communautaire, sur le taux réduit applicable aux biens culturels.

- Enfin, de nombreuses mesures simples et concrètes permettront de mieux connaître le marché de l’art et d’améliorer la sécurité des professionnels."